Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 16 mars 2015 à 21h45
Biodiversité — Article 5
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Même avis.
Un amendement gouvernemental a rendu possible l’auto-saisine, précisément afin d’éviter les consultations systématiques et un encombrement des procédures si tout sujet ayant trait à la nature devait faire l’objet d’une consultation du CNPN, y compris des éléments éparses dans un texte qui ne serait pas forcément porté par le ministère de l’écologie.
En revanche, si le Gouvernement a omis de le saisir, le CNPN pourra s’auto-saisir de tous les sujets importants.
Je vous prie donc de bien vouloir retirer cet amendement.
