Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 16 mars 2015 à 21h45
Biodiversité — Article 5
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La commission a rejeté cet amendement.
Le CNPN étant régi par décret, les différents acteurs y siègent en raison de leurs compétences scientifiques et il est inutile d’inscrire dans la loi une répartition entre secteurs public, parapublic et privé.
