Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 16 mars 2015 à 21h45
Biodiversité — Article 5

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Je demanderai à leurs auteurs de retirer ces amendements, car il s’agit en effet de rassembler, au sein du Conseil national de la protection de la nature, des compétences scientifiques, et non des représentations territoriales.

L’amendement no 748 des députés Serge Letchimy et Erika Bareigts, qui sera défendu un peu plus tard, me paraît plus judicieux, puisqu’il y est question de la représentation d’experts de la « biodiversité ultramarine ». C’est donc bien d’une compétence scientifique qu’il est question, et non d’une représentation territoriale. Je pense que vos amendements seraient satisfaits par son adoption, puisque c’était bien là leur objectif. Mais la rédaction de l’amendement no 748 , qui fait référence à une compétence en matière de biodiversité ultramarine, et non à une compétence territoriale, paraît plus conforme au texte.

Je demande donc le retrait de ces amendements et je donne, par anticipation, un avis favorable à l’amendement no 748 – vous m’en excuserez, monsieur le président.

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