Intervention de Patricia Adam

Je suis heureuse d'accueillir M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, pour une audition conjointe avec la commission des affaires étrangères, sur le rapport au Parlement sur les exportations françaises d'armement en 2011.

Je salue l'effort particulier de transparence dont vous faites preuve cette année, monsieur le ministre, en venant présenter oralement ce document attendu sur ce sujet sensible devant nos deux commissions réunies.

Vous y informez la représentation nationale sur le marché mondialisé de l'armement et sur les deux volets en miroir que constituent le soutien de l'État et le contrôle des exportations.

Je souscris bien entendu pleinement à votre « souhait d'une association plus étroite du Parlement à ce volet de notre action extérieure », dont vous faites état dans la préface.

Après l'adoption par la Commission européenne du « paquet défense » en décembre 2007, deux directives ont été transposées en 2009 afin de faciliter le développement d'un marché européen des équipements de défense. Or ces textes et l'application qui en est faite par les autres pays européens suscitent des insatisfactions de la part des industriels. Quelle est votre appréciation sur la mise en oeuvre effective de ce « paquet défense » ?

Par ailleurs, le tissu industriel en matière de défense se tourne de plus en plus vers l'exportation, afin de pallier les baisses de dépenses liées aux commandes publiques en Europe et aux États-Unis. Or la concurrence est rude et les contrats d'achats d'armement comportent de plus en plus fréquemment des clauses relatives à la fabrication locale, aux transferts de technologie ou à la participation au développement de programmes qui sont susceptibles à terme de générer de nouveaux concurrents. Comment dans ces conditions préserver une base industrielle et technologique solide tout en respectant les règles internationales et européennes ?

Enfin, pouvez-vous nous donner quelques précisions sur le calendrier d'examen de deux textes législatifs – réclamés par la société civile – que vous envisagez de présenter prochainement à la représentation nationale : d'une part, le projet de loi déposé au Sénat le 5 juin 2007 relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le code de la défense ; d'autre part, le projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives déposé le 21 février 2006 et adopté par le Sénat le 10 octobre 2007 ?