Intervention de Élisabeth Guigou

Monsieur le Ministre, nous ne pouvons que saluer votre volonté d'associer plus étroitement les parlementaires aux réflexions et aux débats sur cette question sensible des exportations d'armements.

La France est aujourd'hui le 4e exportateur mondial dans ce domaine. Nous n'avons pas à en rougir et, souvent, ceux qui critiquent ce fait sont les premiers à demander qu'on intervienne dans des pays confrontés à des tragédies, comme la Syrie.

Cette réunion va être l'occasion de nous présenter de façon plus détaillée la situation de la France dans le marché mondial des exportations, ainsi que les considérations d'ordre économique, juridique et stratégique qui entourent nos ventes d'armement.

Comment se situe, à cet égard, le dispositif français de contrôle des exportations de matériels de guerre par rapport à ceux des autres États membres de l'OTAN ou de l'Union européenne ?

Dans votre rapport, vous évoquez le dépôt, d'ici la fin de l'année, du projet de loi relatif à la violation des embargos, qui a été adopté par le Sénat il y a plus de cinq ans et sera renvoyé à la Commission des affaires étrangères. Je souhaiterais également que vous nous précisiez le calendrier d'examen de ce texte, que la précédente majorité n'avait pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Nous savons aussi que la Grèce a bénéficié de plus de 700 millions d'euros d'autorisations d'exportation de matériels de guerre (AEMG) en 2011, ce qui est un montant important. Avez-vous des informations sur les achats d'armes par ce pays, alors qu'il traverse une crise économique, sociale et politique extrêmement grave ?

Le rapport indique que « notre politique d'exportation doit être transparente ». Dans quelle mesure un tel objectif est-il atteignable ? Ne peut-il pas nuire à notre efficacité ?

Ce rapport rappelle également que plusieurs instruments – notamment la position commune du 8 décembre 2008 prise dans le cadre de l'Union européenne – s'opposent à la vente d'armement aux pays ne respectant pas les droits de l'homme ou y portant gravement atteinte. À quel niveau est placé le « curseur » ? Comment l'apprécie-t-on ?

Enfin, alors que les exportations d'armement sont un moyen appréciable de rééquilibrer notre balance commerciale, comment sont encadrés les transferts de technologie ?