Intervention de Marie Récalde

Merci pour cette présentation.

Le ministre des affaires étrangères allemand a récemment appelé de ses voeux une interdiction européenne de l'exportation des logiciels de surveillance et d'espionnage vers des régimes répressifs comme ceux de l'Iran ou de la Syrie, faisant ainsi écho à des propos similaires de la commissaire européenne Nelly Kroes : quelles sont les dispositions prévues en France dans ce domaine et quelle est votre position sur ce sujet ?

Je rappelle qu'une société française filiale de Bull avait équipé fin 2009 le centre de surveillance d'Internet de Tripoli et qu'en mai 2012, le tribunal de grande instance de Paris a ouvert une information judiciaire à son encontre pour complicité d'actes de torture – ce qui pose la question de la judiciarisation des relations commerciales en matière de défense.