Intervention de Yves Fromion

Je me réjouis, monsieur le ministre, de votre présence ici dans la mesure où, lors du vote de la dernière loi de programmation militaire (LPM), j'ai fait modifier le code de la défense pour faire en sorte que le ministre de la défense soit l'autorité politique responsable des exportations d'armements, cette responsabilité juridique incombant seulement auparavant à un directeur des relations internationales de la DGA.

J'ai par ailleurs suscité la création, au niveau du Premier ministre, d'une commission ad hoc visant à organiser le soutien étatique pour les grands contrats d'exportation : après avoir été mise en place, sa compétence a été étendue à d'autres domaines comme le nucléaire. Cette structure indispensable existe-t-elle toujours ?

S'agissant des directives européennes qui viennent d'être évoquées, lorsque j'étais rapporteur du projet de loi de transposition, nous avons – de concert avec le Sénat et en liaison avec la commission compétente à Bruxelles – réalisé un travail approfondi avec les industriels, qui ont examiné en détail le texte : je suis donc étonné qu'il ne corresponde plus à leurs besoins. Qu'en est-il exactement ?