Intervention de François André

Quelles mesures sont prévues pour contrôler a posteriori la bonne utilisation des matériels exportés et sanctionner d'éventuelles violations de la réglementation ?

Que se serait-il passé, par exemple, si nous avions vendu des avions Rafale à la Libye de Khadafi et si celui-ci les avait utilisés contre la population civile ?