Intervention de François André

Réunion du 22 novembre 2012 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois André :

Quelles mesures sont prévues pour contrôler a posteriori la bonne utilisation des matériels exportés et sanctionner d'éventuelles violations de la réglementation ?

Que se serait-il passé, par exemple, si nous avions vendu des avions Rafale à la Libye de Khadafi et si celui-ci les avait utilisés contre la population civile ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion