Intervention de André Chassaigne

Je voudrais d'abord, monsieur le ministre, que vous nous précisiez le périmètre de votre ministère. Je voudrais savoir en particulier si votre compétence s'étend à trois domaines où beaucoup reste à faire. Ainsi du secteur du tourisme social et associatif, qui a beaucoup souffert ces dernières années, alors qu'il est extrêmement important pour les familles les plus modestes. Il en va de même pour les établissements d'insertion par le travail des salariés en situation de handicap, notamment les ESAT, qui rencontrent de plus en plus de difficultés. Le troisième domaine où il reste beaucoup à faire est celui du prix des produits agricoles, qui se caractérise par l'absence de connexion entre prix d'achat et prix de vente : à cet égard, il faudrait peut-être envisager la mise en oeuvre de mécanismes tels qu'un coefficient multiplicateur pour mettre fin aux abus de la grande distribution.

J'aimerais par ailleurs que vous précisiez certaines de vos propositions dans le domaine de l'ESS. S'agissant de l'introduction de clauses sociales dans les marchés publics, vous contenterez-vous de faire appliquer la loi telle qu'elle existe déjà ou comptez-vous aller plus loin ?

Deuxièmement, vous avez évoqué la possibilité d'une labellisation des entreprises respectant les principes fondateurs de l'économie sociale et solidaire. Or beaucoup d'entreprises qui revendiquent un statut d'entreprise sociale et solidaire manifestent un respect à géométrie variable de ces principes, notamment celui de la non-lucrativité : je pense à certains réseaux bancaires ayant pignon sur rue. Comment traiterez-vous les entreprises qui prétendent de façon abusive relever de ce type d'économie ?

Vous avez évoqué la création d'un « droit de préférence » au bénéfice des salariés souhaitant reprendre leur entreprise. Ne vaudrait-il pas mieux établir clairement un « droit de préemption » des salariés en cas de cession de leur entreprise comme envisage de l'instituer une proposition de loi qui doit être prochainement déposée ?