Intervention de Michèle Bonneton

L'ESS regroupe actuellement des activités très diverses et des établissements de tailles extrêmement variables, certaines faisant des profits, d'autres non. Ne faudrait-il pas réorganiser cette myriade d'acteurs par catégories d'entreprises, avec des droits et des devoirs différenciés ?

Vous nous assurez que la BPI adoptera une stratégie spécifique envers l'ESS et l'innovation sociale : elle sera bienvenue car le retard dans les subventions met parfois l'existence même des petites structures en péril. Ne faudrait-il pas créer en outre un fonds souverain des collectivités locales, qui serait habilité à intervenir dans le secteur de l'ESS pour, entre autres, favoriser la pérennité des structures ?

Pouvez-vous préciser comment vous comptez réformer le code des marchés publics afin de permettre un accès réel des entreprises de l'ESS à ces marchés ? Les chambres consulaires intégreront-elles l'ESS ?

Allez-vous mettre en place un soutien fort à l'épargne solidaire pour financer des actions solidaires hors spéculation et des actions de proximité créatrices d'emplois ?

Ne faudrait-il pas, pour améliorer la visibilité de l'ESS, que notre pays prenne une initiative en faveur de la création d'un label public européen destiné à distinguer les produits et services de l'ESS ?

Ferez-vous par ailleurs des propositions pour améliorer le fonctionnement des associations ? Comment leur donner les moyens de se faire mieux entendre ?

La labellisation IGP, notamment de produits manufacturés, se fondera-t-elle sur un cahier des charges exigeant, garantissant un label de qualité valorisant les savoir-faire régionaux et comportant des critères sociaux et environnementaux, à la différence des labels octroyés à des fins commerciales, qui brouillent le message à destination des consommateurs ?