Intervention de Joël Giraud

Je voudrais d'abord saluer la nomination d'un ministre chargé de l'économie sociale et solidaire : nous attendions depuis longtemps qu'un gouvernement se préoccupe de ces questions.

L'ESS a démontré sa capacité à créer des emplois, en particulier en milieu rural : ce secteur assure 20 % des emplois de mon département des Hautes-Alpes. Elle permet de créer sur ces territoires des commerces, des entreprises innovantes et diversifiées assurant des services à destination des nouveaux ruraux d'origine urbaine.

J'observe qu'aujourd'hui les donneurs d'ordre de la commande publique négligent encore trop la faculté qu'ils ont de réserver une partie de leurs marchés à l'ESS, notamment par peur panique du contrôle d'État, dont les exigences en matière de mise en concurrence sont parfois abusives. Je pense en particulier au secteur de la formation, où les appels d'offre publics sont la proie de véritables raiders du privé, ceux-ci sous-traitant ensuite la commande à l'ESS par incapacité de satisfaire aux prescriptions du cahier des charges.

Je voudrais également souligner l'importance des réseaux associatifs dans les territoires ruraux, où ils permettent de mettre en synergie les actions avec les partenaires publics. Or ce sont souvent les acteurs les plus négligés de ce secteur, ce qui est problématique pour le devenir de nos territoires.

Je suis par ailleurs préoccupé par le financement de l'ESS dans le monde rural, qui, faute d'une implantation géographique suffisante des banques de ce secteur, est souvent contraint de recourir au réseau bancaire traditionnel.

Je déplore également que les entreprises de l'ESS soient exclues de la plupart des contrats de plan État-Région ou des contrats de territoire du simple fait de leur statut.

Je voudrais souligner enfin la nécessité, pour le développement du tourisme social et associatif, que les dispositifs tels que les futurs contrats de génération ou contrats d'avenir intègrent la saisonnalité.