Intervention de Alain Marc

Vous avez dit, monsieur le ministre, que vous préciseriez le champ de l'ESS, qui est difficile à cerner. Vous nous avez également parlé de l'agrément des entreprises de l'ESS. Souvent, les systèmes sont ainsi faits qu'au départ, ils servent les intérêts de ceux qui les ont construits et ont une finalité. Mais à la longue – et cela vaut pour le système coopératif comme pour beaucoup d'autres – ils perdent leur finalité. Vous avez évoqué à cet égard les mésaventures de certaines banques, mais nous aurions pu parler de la coopération agricole ou d'autres domaines que je ne citerai pas. Y aura-t-il des clauses de « revoyure » pour vérifier que les entreprises qui bénéficient des avantages de l'ESS répondent toujours aux conditions de l'agrément ?