Intervention de Frédérique Massat

Mes trois questions portent sur le droit de la consommation.

Je sais que vous n'êtes pas le chef de file de la réforme bancaire, monsieur le ministre. Mais dans la mesure où vous y serez associé, je souhaite vous interroger sur les frais bancaires. Bien que nous en ayons déjà discuté, rien n'a vraiment été fait en ce domaine. Nous comptons donc sur vous.

J'évoquerai également le démarchage abusif. Le système Pacitel, qui devait permettre aux abonnés qui le souhaitent de ne pas être importunés au téléphone, présente des lacunes. Est-il prévu de légiférer en la matière ?

Un certain nombre de points restent par ailleurs à traiter en matière d'e-commerce. Une directive européenne va contraindre la France à faire évoluer sa législation s'agissant du prix d'appel, appelé à disparaître, ou encore des délais de rétractation, qui pourraient doubler. Nous avions il est vrai besoin de mesures plus coercitives.