Intervention de Éric Straumann

Réunion du 27 novembre 2012 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

J'ai été interpellé par une entreprise de services solidaire de ma circonscription – le foyer Espoir, qui emploie plusieurs centaines de personnes – au sujet des appels d'offres, dont elle se voit régulièrement écarter. Vous envisagez d'améliorer la législation, sans pour autant modifier le code des marchés publics. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, comment vous permettrez à ces entreprises de rester « dans le coup » ? Les collectivités locales prévoient rarement des clauses permettant d'avantager ce type d'entreprises.

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