Intervention de Philippe Kemel

Lors de la dernière discussion budgétaire, vous avez dit, monsieur le ministre, que vous souhaitiez que l'économie sociale et solidaire et ses différentes structures puissent bénéficier de financements de l'innovation sociale, tant les conditions des appels d'offres et de la concurrence ont créé des situations difficiles pour elles. Quels dispositifs envisagez-vous en matière d'appel à projets ? Comment et quand seront-ils mis en oeuvre ?

J'évoquerai également la problématique du fichier national des crédits. Tout fichier est délicat à mettre en oeuvre. Dans la mesure où le système bancaire détient déjà de nombreuses informations, l'obligation de domiciliation bancaire à chaque crédit renouvelable, voire la domiciliation bancaire unique, ne seraient-elles pas plus faciles à gérer qu'un nouveau fichier ?