Intervention de Henri Jibrayel

Réunion du 27 novembre 2012 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Jibrayel :

Faudra-t-il en passer par une réforme des tribunaux de commerce pour faire prévaloir les droits des salariés prioritaires pour la reprise de leur entreprise en SCOP ? Comment concevoir la mobilisation des fonds de la BPI à cet effet ?

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