Intervention de Yves Blein

Je me réjouis que le Gouvernement ait créé un ministère de l'économie sociale au sein de celui de l'économie. Le vingtième siècle s'est ouvert avec l'Exposition universelle de Paris, dont on ne retient le plus souvent que la tour Eiffel, oubliant que son pavillon le plus important était dédié à l'économie sociale. Puissions-nous retenir du vingt-et-unième siècle la nomination du premier gouvernement comportant un ministère de l'économie sociale rattaché à celui de l'économie – que vous honorez !

Quel usage les entreprises de l'ESS font-elles des emplois d'avenir ? Comment les préparer aux contrats de génération ?

Il est fondamental que les entreprises de l'économie sociale puissent accéder au crédit d'impôt compétitivité emploi, dans le respect de leurs spécificités propres. Un premier geste utile pourrait consister à les exonérer de taxe sur les salaires sur les emplois d'avenir qu'elles créent.

En ce qui concerne les marchés publics, je partage votre avis : une réforme du code ne serait pas nécessairement appropriée. Gardons-nous d'affaiblir la compétitivité de ces entreprises en voulant les mettre à l'abri de la concurrence. Mieux vaut former les élus locaux à un meilleur usage du code des marchés publics, qui permet de choisir les entreprises en fonction de critères précis.