Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 27 novembre 2012 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Le secteur coopératif, qui est très développé dans notre pays, en particulier dans le domaine agricole, est exonéré de l'impôt sur les sociétés. Cette exonération a parfois été remise en cause ces dix dernières années. Pouvez-vous nous assurer que le secteur coopératif continuera à en bénéficier ? Bénéficiera-t-il par ailleurs du crédit d'impôt compétitivité emploi ?

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