Intervention de Annick Le Loch

Le 22 novembre dernier, lors du Salon européen de l'éducation, vous avez annoncé avec le ministre de l'éducation nationale la signature prochaine d'un accord-cadre portant sur l'enseignement de l'économie sociale et solidaire à tous les niveaux de la scolarité. Je salue cette initiative, mais j'aimerais connaître les objectifs précis de cet accord-cadre.

Mon autre question concernait le dispositif Pacitel. Vous y avez donc répondu. Plus généralement, comment mettre fin aux démarchages abusifs dont de trop nombreuses personnes sont encore victimes, que ce soit par voie téléphonique ou par voie postale ?