Intervention de Bérengère Poletti

Je remercie les représentants de la Cour des comptes pour le travail intéressant qu'ils ont effectué sur ce sujet d'actualité. Nous avons en effet envisagé, l'année dernière, de modifier les modalités d'attribution des jours de carence qui s'appliquent aux indemnités journalières. Notre démarche a permis de relever quelques idées reçues, en particulier s'agissant de la différence entre le secteur privé et le secteur public. Les choses ne sont pas aussi simples qu'elles paraissent. Quoi qu'il en soit, il est intéressant, dans une période de crise et de déficit des comptes sociaux, de chercher à mieux appréhender cette dépense dynamique que constitue le versement d'indemnités journalières.

Le rapport de la Cour des comptes fait apparaître d'importantes différences géographiques : en 2010, alors que le nombre de jours d'arrêts de travail dans notre pays s'élève en moyenne à 9,1 jours par salarié et par an, il est de 2,7 jours en région parisienne et de 13 jours dans le département du Var, et entre certaines villes, on observe un rapport de 1 à 4. Quelle est la raison d'un tel écart ?

Des différences se manifestent également sur le plan de la durée des arrêts de travail : en moyenne, 11 % des arrêts de travail ont une durée supérieure à trois mois, mais en Corse ce pourcentage est de 17 %.

Les pathologies et les prescriptions présentent elles aussi des différences importantes sans que l'on en comprenne toujours la raison. Je note, par exemple, que, pour l'opération de la cataracte – dont je croyais qu'elle apparaissait à l'âge de la retraite –, la durée de l'arrêt de travail est de 6 jours pour 25 % des patients, mais excède 34 jours pour 20 % d'entre eux.

Il nous faudra aussi, dans le cadre de notre mission, aborder la question de la responsabilité des médecins prescripteurs, car si un médecin généraliste prescrit en moyenne 2 700 jours d'arrêt maladie, les 10 % des plus gros prescripteurs prescrivent à eux seuls 7 900 jours d'arrêt maladie !

Enfin, vous soulignez l'insuffisance de la politique de contrôle, bien que le nombre de contrôles soit en légère augmentation depuis 2003.