Intervention de Antoine Durrleman

Ce rapport nous a donné l'occasion de procéder à une analyse complète de la question des arrêts de travail et des indemnités journalières. Celles-ci pèsent lourd dans les finances publiques puisqu'elles représentent 10 % de l'enveloppe des soins de ville et connaissent, depuis plusieurs années, une progression très dynamique, en dépit d'un sensible infléchissement en 2011 et en 2012. Celui-ci est sans doute lié au plafonnement de l'assiette du salaire à 1,8 SMIC, mis en place l'an dernier pour réaliser une économie de l'ordre de 200 millions d'euros par an, et à la détérioration de la conjoncture économique qui incite les salariés à ne pas recourir aux arrêts maladie.

Le sujet des indemnités journalières est effectivement peu documenté et nécessite des investigations complémentaires. Le premier point à approfondir concerne le degré exact de protection des salariés. Nous avons été très frappés du manque de renseignements auquel nous avons été confrontés s'agissant de la couverture réelle des salariés face au risque de perte de rémunération engendrée par une maladie. Ce que nous pouvons constater, c'est qu'une partie de la population salariée est d'emblée exclue de cette couverture particulière parce qu'elle ne remplit pas les conditions de durée d'affiliation nécessaire : 20 à 30 % des salariés ne bénéficient pas, à tout moment, du dispositif des indemnités journalières du régime général d'assurance maladie. Cela dit, ce chiffre est estimatif et le sujet n'a fait l'objet d'aucune étude fine. Or c'est précisément la population la plus précaire de notre pays qui n'est pas protégée contre un tel risque.

Les couvertures complémentaires doivent également faire l'objet d'une étude spécifique. Résultant d'accords de branche, donc de conventions collectives, ou d'accords d'entreprise, elles sont très nombreuses. Or nous ne disposons à cet égard que de sondages. Même la direction générale du travail (DGT) ne dispose d'aucune analyse complète des garanties complémentaires prévues par les conventions collectives au regard de cette question pourtant majeure. Les conventions collectives que nous avons analysées témoignent de l'existence d'importantes inégalités de couverture entre les salariés en fonction de leur secteur d'activité. Une récente étude de la direction de la sécurité sociale (DSS) révèle que, pour 38 % des quelque 13 millions de salariés des plus grandes branches, la totalité des jours de carence est prise en charge, mais que pour 28 % d'entre eux le nombre de jours de carence est supérieur aux trois jours réglementaires, c'est-à-dire que la prise en charge complémentaire de l'entreprise commence plus tard – elle peut, dans certains cas, ne prendre effet que sept à dix jours après le délai réglementaire.