Intervention de Antoine Durrleman

Réunion du 22 novembre 2012 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes :

L'économie n'a pas encore été totalement chiffrée, mais l'effet dissuasif est réel.

Nous avons également constaté que la volonté d'étendre ce jour de carence à certains régimes spéciaux n'a pas prospéré. À la RATP, les organisations syndicales représentatives ont ainsi attaqué la décision de la direction générale de la Régie d'instaurer un jour de carence. Une décision de justice de première instance leur a donné raison, considérant que le régime spécial de la RATP n'était pas couvert par le dispositif législatif. La direction générale n'ayant pas déposé de recours, le jour de carence ne s'applique donc pas à la RATP. Par un effet de contiguïté, la SNCF ne l'a pas mis en place non plus.

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