Intervention de Dominique Tian

Réunion du 22 novembre 2012 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

C'est un sujet récurrent : dans un précédent rapport, la Cour des comptes évoquait l'insuffisance du pilotage des CPAM par la Caisse nationale.

Vos remarques sur la régulation de la dépense et les contrôles administratifs sur la présence à domicile de salariés en arrêt maladie montrent que nous n'avons guère progressé dans le pilotage national que vous appelez de vos voeux depuis des années.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion