Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 22 novembre 2012 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

La mise en oeuvre du référentiel de bonnes pratiques est-elle laissée à l'appréciation des directeurs de caisse ou est-elle aujourd'hui généralisée ? À quel échelon les observatoires locaux des indemnités journalières sont-ils mis en place : la CPAM, le département ou la commune ?

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