Intervention de Antoine Durrleman

Au niveau de la CPAM, donc du département.

La CNAMTS a bien proposé un référentiel de prescription des arrêts de travail aux médecins, mais elle n'est pas allée au bout de sa démarche. Elle n'a notamment pas chaîné cet outil avec les nouveaux dispositifs de rémunération des médecins qu'elle a mis en place – les contrats d'amélioration des pratiques individuelles, les CAPI, en vigueur de 2009 à 2011. De même, la nouvelle rémunération à la performance, issue de la convention médicale de juillet 2011, n'intègre pas la dimension des indemnités journalières dans ses cotations permettant une rémunération complémentaire du médecin. Cela traduit un manque de cohérence. Je rappelle que l'intérêt d'un référentiel est de guider le médecin sans porter atteinte à sa liberté de prescription.