Intervention de Antoine Durrleman

De ce point de vue, la CNAMTS a raison d'inciter à la dématérialisation de la prescription des arrêts maladie, car cela devrait permettre à terme des contrôles mieux ciblés.

On ne peut nier qu'il y a des actions en matière de régulation médicale, dont certaines sont prometteuses même si elles sont insuffisamment chaînées. En revanche, il n'y a quasiment pas de campagne pour sensibiliser les assurés sur l'importance de ces dépenses pour la solidarité nationale. Il faudrait aussi plus sensibiliser les entreprises, car la question de l'arrêt maladie est indissociable de celle des conditions de travail dans l'entreprise. Il manque une coordination entre les caisses primaires et les services de médecine du travail.

Voilà pour les halos d'imprécision, qui nécessitent des investigations complémentaires, au-delà des informations que nous avons obtenues de la DGT, de la DGAFP ou de la CNAMTS.

La liquidation des indemnités journalières est tellement complexe qu'elle est considérée au sein des caisses primaires comme l'exercice le plus noble. Les modes de calcul sont compliqués ; il faut disposer de documents venant à la fois de l'assuré et de l'entreprise ; en outre, les différents types d'indemnités journalières ne sont pas calculés selon des principes homogènes. Il en résulte des coûts de gestion élevés pour l'assurance maladie : nous avons été sidérés de constater que la liquidation des indemnités journalières occupait 5 330 équivalents temps plein (ETP), ce qui est considérable.

Il est vrai que la législation en la matière n'a pas changé depuis 1945. Les quelques tentatives pour la faire évoluer n'ont jamais abouti. Les marges de progression sont importantes en termes de simplification de gestion. Certes, l'arrivée de la déclaration sociale nominative, qui se déploiera sur la base du volontariat à compter du 1er janvier 2013, avant de devenir obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016, devrait être un progrès. La complexité de sa mise en place permet cependant de s'interroger sur le respect de ces échéances et d'imaginer dès maintenant d'autres simplifications.

De toute façon, une simplification de la réglementation est un préalable nécessaire pour que la déclaration sociale nominative soit opérationnelle. Il faudra en particulier harmoniser les assiettes du salaire, faute de quoi il sera impossible d'automatiser le calcul des IJ.