Intervention de Michel Braunstein
Réunion du 22 novembre 2012 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Michel Braunstein, conseiller maître à la Cour des comptes, président de section :
On pourrait ainsi simplifier le calcul des indemnités journalières dans le cas d'une pluralité d'arrêts sur une courte période : actuellement le gestionnaire est obligé de recommencer entièrement la procédure. Nous avions évoqué la piste d'une forfaitisation, mais la sécurité sociale l'a écartée.
