Intervention de Antoine Durrleman
Réunion du 22 novembre 2012 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes :
Il y a eu, l'an dernier, une première tentative dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, mais elle n'a pas prospéré. À la place a été décidée cette limitation à 1,8 SMIC de l'assiette salariale prise en compte dans le calcul des IJ. Il est vrai qu'il est compliqué de passer d'un système à l'autre.
