Intervention de Antoine Durrleman

La problématique de la lutte contre la fraude nous a laissés assez dubitatifs – je parle de la fraude caractérisée, et non pas des comportements abusifs, qui ne sont pas de la compétence de la Cour.

Compte tenu de l'importance des sommes en cause, nous avons été très étonnés de la faiblesse des fraudes détectées et du nombre des sanctions financières auxquelles elles ont donné lieu : 300 sanctions en 2010, 400 en 2011. Surtout, la plupart des fraudes ne donnent pas lieu à des suites contentieuses : l'assurance maladie ne se montre pas assez ferme. À la suite d'une enquête menée en 2012 auprès des caisses primaires, la CNAMTS a relevé 0,16 % d'arrêts maladie fraudés, pour un coût de 3 millions d'euros. Plusieurs types de fraudes ont été détectés : le cumul d'indemnités journalières et d'une activité salariée qui représente plus de 60 % des fraudes, la falsification des pièces justificatives pour 22 %, l'absence de déclaration du salarié par l'employeur à hauteur de 15 % ou l'absence d'existence légale de l'entreprise.

La CNAMTS ne procède pas à une recherche ciblée de la fraude. Elle ne se pose notamment pas du tout la question de la fraude organisée, c'est-à-dire d'une fraude systématique. Il nous semble qu'elle devrait agir dans deux directions : détecter à la fois la fraude à partir de l'identification des comportements à risque et se poser la question du risque de fraude organisée. Une telle action supposerait notamment des échanges systématiques avec les URSSAF et Pôle emploi. C'est un point sur lequel nous ne constatons guère de progrès de la part de l'assurance maladie.