Intervention de Antoine Durrleman

Réunion du 22 novembre 2012 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes :

Le rapport remis par les ministères du travail, de l'emploi et de la santé et du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État au Parlement relève également la faible mobilisation des administrations. Il s'agit pourtant d'un dispositif assez novateur et intéressant, pourvu qu'on aille plus loin dans l'articulation des résultats du contrôle médical des CPAM et des procédures internes de la fonction publique. Pour l'instant, cette nouvelle procédure s'y est simplement rajoutée, alors qu'il faudrait reconsidérer l'ensemble de la chaîne de contrôle pour en tirer tout le bénéfice. Cette expérimentation, bien qu'intéressante, reste donc, sinon inaboutie, en tout cas inachevée.

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