Intervention de Antoine Durrleman

Réunion du 22 novembre 2012 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes :

Il s'agit de s'interroger sur la possibilité pour les salariés d'entreprises fictives de bénéficier d'arrêts maladie de complaisance. C'est un jeu à plusieurs et qui peut être lucratif en termes d'indemnités journalières. Ce qui nous a frappés, c'est que la CNAMTS n'ait jamais envisagé cette possibilité. Elle se satisfait des résultats de ses contrôles, sans chercher à pousser plus loin ses investigations, se contentant de « ramasser les pommes tombées » au lieu de secouer l'arbre.

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