Intervention de Antoine Durrleman

Réunion du 22 novembre 2012 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes :

Il est un point que nous aurions dû peut-être approfondir plus que nous n'avons pu le faire : la subrogation des indemnités journalières. Ces dernières sont gérées par l'entreprise qui se fait ensuite rembourser par la CPAM. Si ce dispositif peut apparaître comme une simplification de gestion, certains craignent qu'il ne soit un facteur encourageant les arrêts maladie. Nous n'avons pas tranché entre ces deux approches.

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