Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 22 novembre 2012 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

La loi portant réforme des retraites a prévu une enveloppe de 20 millions d'euros destinés au « fonds pénibilité ». Dans ce domaine, nous menons des expérimentations en Bretagne sur quatre bassins d'emploi avec des entreprises portant des projets d'amélioration des conditions de travail et des postes. Serait-il possible de connaître les montants attribués aux entreprises dans le cadre de ce fonds auquel on ne pourra d'ailleurs plus faire appel au-delà de la date limite fixée par la loi ? Nous avions proposé que des maisons de l'emploi puissent déposer une demande au nom de plusieurs entreprises, mais il semblerait que cela ne soit pas possible. Nous avions par ailleurs demandé que des groupements d'employeurs puissent demander la création d'un poste d'ergothérapeute commun à plusieurs entreprises. Cette question est-elle abordée au niveau du ministère ?

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