Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 22 novembre 2012 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Les TMS sont fréquents dans le secteur de l'agroalimentaire où de nombreuses entreprises sont affiliées à la Mutualité sociale agricole (MSA), et non à la CPAM. Ce verrou relatif à l'éligibilité des entreprises qui cotisent à la MSA n'a donc pas sauté !

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