Intervention de Valérie Delahaye-Guillocheau

La politique conventionnelle occupe une place déterminante dans la construction du droit qui encadre les relations sociales au sein des entreprises et au niveau des branches. Dans le cadre du dialogue social, les parties peuvent exprimer leur volonté de négocier un accord qui permette, par exemple, une couverture supérieure à celle prévue par le régime de base en matière d'IJ. Certes, l'amélioration de la couverture IJ crée une distorsion par rapport à d'autres salariés, mais les situations diffèrent d'une branche à l'autre.

Parmi les quatorze conventions collectives de branche examinées par la Cour des comptes – et qui sont disponibles sur le site Legifrance –, figurent celle des branches hôtels cafés restaurants et propreté, où les conditions de travail sont compliquées, et qui peinent à fidéliser leurs salariés et à pourvoir des emplois. Un accord des partenaires sociaux au niveau de la branche prévoyant une amélioration de la couverture complémentaire des IJ peut donc être envisagé comme une contrepartie au regard de la durée et des conditions de travail qui y sont difficiles.

Aborder le sujet à travers le prisme de l'analyse des indemnités journalières peut conduire à des interrogations. Mais si on le replace dans le cadre d'une politique de ressources humaines au niveau d'une branche, voire d'une entreprise – certaines d'entre elles ayant une politique sociale assez généreuse –, c'est toute la logique du dialogue social qui est mise en évidence.