Intervention de Valérie Delahaye-Guillocheau

Dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, des campagnes de contrôle ciblées sont menées par les inspecteurs du travail aux côtés d'autres corps d'inspection, notamment les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).

Ce sont plutôt les URSSAF qui sont en capacité d'effectuer un rapprochement entre les identifiants des personnes contrôlées en situation de travail dissimulé et les bases de données détenues par la branche maladie, notamment pour vérifier si ces personnes sont simultanément en arrêt maladie. L'inspection du travail n'a pas accès à ces éléments. Ces contrôles communs sont bien souvent réalisés sous l'égide des comités opérationnels départementaux anti-fraudes (CODAF).