Intervention de Pierre Morange
Réunion du 22 novembre 2012 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Pierre Morange, président :La Cour des comptes a souligné, dans la deuxième partie de son rapport, la complexité du système pour le versement des indemnités journalières et la nécessité d'une simplification de certaines procédures.
La DGT mène-t-elle une réflexion en la matière, en particulier sur la déclaration sociale nominative (DSN), la subrogation, ou encore la modification de l'assiette fiscale pour les IJ ?
