Intervention de Marie-George Buffet

Vous avez souligné combien il était important que la représentation nationale se soit emparée de la question de nos institutions. J'ajouterai qu'elle a le devoir d'en faire une question citoyenne et populaire et, de ce point de vue, je ne comprends pas votre souci de modération. Dans le cadre d'une crise de confiance telle que celle que nous traversons, la question des institutions doit être placée au coeur du débat politique et citoyen. Nos compatriotes sont capables de s'en emparer et d'apporter des réponses éclairées.

Parler de Ve ou de VIe République n'est pas neutre, de même que la question d'une assemblée constituante n'est pas anodine. Il faut en effet marquer des ruptures, et passer d'une république à une autre témoignerait de notre volonté de modifier notre système politique en profondeur. S'en tenir au contraire au souhait d'amender la Ve République rendrait toute tentative de changement moins légitime.

Pour ce qui concerne le Président de la République, quel que soit le rôle que lui conférait à l'origine la Constitution de 1958 et la stature que lui ont donnée par la suite le général de Gaulle et ses successeurs, force est de constater que la fonction est aujourd'hui en train de se casser la figure. La logique du quinquennat veut qu'à peine l'élection présidentielle achevée les responsables politiques se concentrent sur la suivante, le phénomène étant aggravé par l'organisation de primaires. Par ailleurs, l'importance prise par cette élection au détriment de toutes les autres fait que le candidat ou la candidate doit fournir des propositions – soixante, cent, cent dix, cent vingt – sur tous les sujets et dans tous les domaines. Puisque le Président de la République est ainsi censé tout savoir, il est normal ensuite que les citoyens se tournent vers lui pour demander des comptes et non vers les ministres ou les parlementaires. Son autorité s'en trouve affaiblie ; les lendemains déchantent.

En guise de solutions, vous proposez d'en finir avec le quinquennat et d'attribuer des compétences précises au Président de la République. Il faut à mon sens songer à renforcer le rôle de l'Assemblée, en repensant son articulation avec le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental. Reste que je m'interroge sur un Président de la République élu pour sept ans, inscrivant son action dans un horizon temporel long mais n'ayant aucun pouvoir réel : pourquoi, dans ce cas, l'élire au suffrage universel ?