Intervention de Alain Tourret

François Luchaire, constitutionnaliste éminent, défendait l'idée d'un septennat non renouvelable, qui a l'avantage de déconnecter le Président de la République de la gestion quotidienne des affaires publiques, en lui permettant d'être à la fois un président respecté et un président qui gouverne, sans que ses choix soient dictés par la perspective de renouveler son mandat. La durée est essentielle, surtout si l'on ne fait rien au cours des deux premières années, pour se lancer ensuite dans une course à l'échalote.

Le Président de la République aujourd'hui, ce n'est ni la reine d'Angleterre, ni René Coty, quand bien même celui-ci a eu un geste essentiel en 1958. Le cantonner à l'inauguration des chrysanthèmes est à mon sens inconcevable ; cela ne correspond plus à nos moeurs politiques. Ou alors, il doit être élu, comme sous la IIIe République, par le Parlement, au risque de voir un Clemenceau éliminé au profit d'un Deschanel… Je pense donc qu'il faut maintenir l'élection du Président de la République au suffrage universel mais repenser la durée de son mandat.

Reste la mise en jeu de sa responsabilité. Un Président de la République pénalement responsable me semble un élément de fragilisation des institutions – on l'a vu au moment du Watergate. Les choses sont évidemment différentes dans les cas de haute trahison, mais encore faut-il redéfinir cette notion, qui ne recouvre pas uniquement le fait de communiquer les plans de guerre à l'ennemi, comme le faisait Marie-Antoinette avec son frère.

Dans la logique d'un Président de la République élu pour sept ans et doté de réels pouvoirs, il faut un gouvernement ramassé – quinze membres me paraît en effet un bon nombre – dans lequel les compétences de chaque ministre sont clairement définies. Un ministre qui n'a aucune lisibilité sur son action ne sert à rien : autant rester au Parlement plutôt que de courir, comme nos amis Verts, après tel ou tel petit maroquin pour trouver le moyen d'exister.