Intervention de Alain Tourret

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt ce que vous avez dit des commissions d'enquête. J'ai moi-même, dans une précédente législature, présidé une commission d'enquête ô combien délicate, puisqu'elle portait sur l'affaire de la MNEF, et concernait de nombreuses personnalités. J'ai pu constater que les pouvoirs d'investigation de telles commissions étaient en réalité assez faibles : le seul pouvoir réel est de forcer les gens à venir déposer – j'ai moi-même usé de cette possibilité. Mais les résultats, et les éventuelles saisines de la justice pénale, sont très limités, puisque le périmètre des commissions elles-mêmes est très étroit : elles ne peuvent pas se faire communiquer le dossier pénal, ni même plus généralement enquêter sur des faits dont la justice est saisie. Les commissions d'enquête, qui devraient être une respiration de la démocratie, disposent donc de pouvoirs à mon sens trop limités. Il serait possible de les renforcer en établissant des liens beaucoup plus forts avec la Cour des comptes – j'ai toujours pensé que celle-ci devait changer de statut pour être mise à disposition du Parlement afin de mener des investigations. Elle deviendrait alors le bras armé du Parlement, comme c'est le cas en Grande-Bretagne et aux États-Unis.