Intervention de Valérie Delahaye-Guillocheau
Réunion du 22 novembre 2012 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Valérie Delahaye-Guillocheau, chef de service à la direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Pour la rupture conventionnelle, il ne s'agit pas d'une téléprocédure qui aurait nécessité la signature des 16 millions de salariés potentiellement éligibles à une rupture conventionnelle. Il s'agit d'un ersatz, notre pays n'étant pas encore engagé dans le « tout informatique ».
Je précise qu'un travail est actuellement mené sur la dématérialisation de la déclaration mensuelle de main-d'oeuvre. Dans ce domaine également, les choses progressent.
Dans un souci de simplification pour les entreprises, la DGT s'efforce de s'orienter vers une logique de portail chaque fois que cela est possible. Mais ces chantiers sont lourds et supposent de très gros investissements.
