Intervention de Bernard Perrut

Réunion du 17 octobre 2012 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Nous sommes tous attachés à une consommation d'alcool modérée et à un plan de santé publique, lequel passe par des mesures d'éducation et de responsabilité du consommateur, notamment des jeunes. Mais ce n'est malheureusement pas le motif que vous mettez en avant : vous cherchez avant tout à obtenir des recettes supplémentaires. L'activité brassicole représente un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros et 71 000 emplois : on peut se demander si la contribution de l'ordre de 800 millions d'euros que vous prévoyez n'est pas excessive.

Par ailleurs, il est fait état, dans le pré-rapport, de la stagnation du produit de la fiscalité pour les bières et pour les vins : avez-vous l'intention d'aller plus loin et de taxer aussi plus lourdement ceux-ci – ce qui serait inadmissible quand on sait que la filière viticole rapporte déjà 2,2 milliards d'euros par an au budget de l'État ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion