Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 17 octobre 2012 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Il faut en effet une grande loi sur la santé publique, mais nous avons également besoin de financer celle-ci : les taxes servent à cette fin.

Je suis d'accord avec la présidente Catherine Lemorton pour dire que la bière est un véritable problème pour les jeunes : il suffit de se promener après minuit dans n'importe quelle ville de la banlieue parisienne, où des packs de bière sont massivement achetés autour des gares et des points de vente, pour s'en rendre compte.

En outre, le secteur de la bière ne se porte pas si mal. Et si aujourd'hui les consommateurs sont moins nombreux, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'une tendance qui date d'environ trente ans. Pour autant, le chiffre d'affaires du secteur a sensiblement augmenté ces dernières années et dépasse à présent les 2 milliards d'euros.

Par ailleurs, si on consommait auparavant des bières ayant un faible taux d'alcool, aujourd'hui un tiers d'entre elles a un taux supérieur à 5 degrés. Or c'est précisément celles-ci qui enregistrent les augmentations de ventes les plus fortes.

La hausse proposée de 5 centimes est relativement modeste : soit les brasseurs industriels l'absorberont, soit ils la répercuteront sur les consommateurs. Quant aux petits brasseurs, qui représentent environ 410 sites sur 440, un amendement du rapporteur tend à les exclure de la mesure.

Enfin, mesdames, messieurs de l'opposition, quand vous parlez d'augmentation, ayez l'honnêteté de ne pas toujours le faire en pourcentage, faites-le aussi en valeur absolue, ce qui aidera à la compréhension de la réalité. Si ces taxes rapportent à la santé publique, tant mieux !

Je rappelle que la baisse de la TVA sur la restauration que vous avez adoptée coûte 3 milliards d'euros. J'ajoute que la première action des bénéficiaires de cette baisse a été de faire passer le prix du « petit noir » pris dans un café de 1,30 euro à 1,10 euro… avant de revenir rapidement au prix initial.

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