Intervention de Francis Vercamer

Au cours de la discussion précédente, le rapporteur et plusieurs intervenants ont insisté sur le fait que l'augmentation du tarif du droit sur les bières représentait une hausse de 5 centimes par demi. Ce chiffre s'entend à la production. Or, cette mesure induit un montant de 480 millions d'euros de taxe supplémentaires pour 2 milliards de chiffre d'affaires, soit une majoration du prix du demi de 24 % et non de 5 centimes.

Cet amendement vise à demander au Gouvernement qu'il présente, avant le 28 février 2013, un rapport au Parlement sur les conditions de mise en place d'un dispositif parafiscal cohérent sur les boissons alcoolisées afin d'élaborer une véritable loi de santé publique. L'objectif est de décourager la part de la consommation d'alcool qui peut avoir des conséquences sur la santé.