Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 17 octobre 2012 à 9h30
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Je ne peux que souscrire au souhait exprimé par Francis Vercamer de voir réactualisée la loi du 9 août 2004 relative à la santé publique. Mme Roselyne Bachelot nous avait promis la mise à jour de ce texte, mais il s'agit d'une des nombreuses promesses qu'elle n'a pas tenues. Au cours des dernières années, nous avons regretté que le débat sur la santé publique ait été cantonné à la discussion de telle ou telle disposition d'un projet de loi de financement. En outre, certaines mesures adoptées dans ce cadre ont été déclarées contraires à la Constitution par le Conseil constitutionnel.
Nous solliciterons, au nom de l'ensemble de la commission, le Gouvernement et, en son sein, Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, afin que soit rapidement discuté un projet de rénovation de la loi relative à la santé publique.
Cependant, la date pour la remise du rapport – le 28 février 2013 – est trop proche. Il conviendrait de sous-amender cet amendement en remplaçant la date prévue par la formule « en 2013 ».
