Intervention de Christian Paul

Si nous souhaitons effectuer un travail sérieux sur cette question, le délai pour la rédaction de ce rapport devrait être porté à la fin de l'année 2013. S'il peut être conçu avant l'été 2013, nous en bénéficierons pour la discussion du projet de loi de financement pour 2014. Dans le cas contraire, il sera inutile de n'en disposer que huit jours avant la présentation de celui-ci. Nous préférerions pouvoir lire ce rapport le plus tôt possible, mais il s'agit d'un sujet important qui nécessitera la conduite d'auditions nombreuses et d'études d'impact précises. Il serait donc contre-productif d'arrêter un calendrier trop contraignant.