Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 4 de l'article 23 afin qu'il ne soit procédé à aucune augmentation du tarif du droit de consommation pour les brasseries artisanales – celles dont la production annuelle de bière est inférieure ou égale à 10 000 hectolitres. Voilà pourquoi j'étais opposé à l'amendement précédent. Adopté, l'amendement que je présente permettra à 442 sites de production – dont 52 brasseries artisanales, 225 microbrasseries, 73 brasseries intégrées à un bar, un hôtel ou un restaurant, 54 fermes-brasseries et 19 brasseries pédagogiques – de ne subir aucun accroissement de taxation. Les brasseries artisanales et locales – auxquelles nombre de nos collègues sont attachés pour des motifs de culture et de terroir – seront ainsi protégées.