Intervention de Dominique Dord

Je suis surpris par cet amendement. Soit vous considérez, mes chers collègues de la majorité, que la bière est un produit dangereux et une mesure de santé publique est adoptée dans le cadre du projet de loi de financement ; soit ce n'est pas le cas, l'article 23 est alors une pure disposition fiscale – ce dont nous sommes persuadés – et cet amendement n'a d'autre objet que d'en limiter le désagrément.

Cela dit, cet amendement, dans la mesure où il limite la portée de la mesure fiscale proposée, recueille mon soutien, mais la majorité, si elle était cohérente, ne devrait pas le voter. Toutefois, dans la mesure où il induit un effet de seuil arbitraire, je propose d'élever ce seuil de 10 000 à 100 000 hectolitres car, en l'état, il ne protège que les très petites brasseries.