Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du 17 octobre 2012 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

S'il était adopté dans sa rédaction actuelle, cet amendement exonérerait les brasseries produisant jusqu'à 10 000 hectolitres de bière par an mais les autres paieraient davantage de droit de consommation dès le premier hectolitre produit. Cela créerait un frein à la production et au développement des entreprises. Il convient donc de ne faire porter l'augmentation de la fiscalité qu'à partir du premier litre produit au-dessus du seuil de 10 000 hectolitres par an.

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