Intervention de Christian Paul

Mes chers collègues de l'opposition, souffrez que nous puissions poursuivre à la fois des objectifs de santé publique et de financement de la protection sociale. L'article 23 est conçu dans ce double dessein.

Oui, l'amendement présenté par le rapporteur crée un effet de seuil. Pendant dix ans, les lois que vous avez adoptées contenaient des effets de seuil. Nous en établissons à notre tour : ainsi, l'imposition des revenus supérieurs au seuil d'un million d'euros sera portée à 75 %. La loi, notamment fiscale et sociale, repose souvent sur des effets de seuil.

Le rapporteur a choisi ce seuil car le code général des impôts définit la brasserie artisanale comme celle produisant 10 000 hectolitres de bière par an.

Les brasseries artisanales et les microbrasseries sont des entreprises de quelques salariés qui fabriquent des boissons à forte identité locale et non des produits industriels consommés de façon massive. Ces derniers sont à la source des comportements d'addiction, situation que seules la présidente et Martine Carrillon-Couvreur ont dénoncée avec fermeté.

J'invite l'ensemble des membres de la Commission à se retrouver sur la mesure proposée par le Gouvernement et amendée par le rapporteur.